Pratique des marchés privés de travaux
Public Admis
Dirigeants d’entreprises du BTP
Responsables Travaux et Collaborateurs d’entreprises du BTP
Toute personne impliquée dans une opération immobilière ou de travaux.
Durée
7 heures / 1 jour
En présentiel
9h00 - 12h30
13h30 - 17h00
Prix
450,00€ HT/Personne (540,00€ TTC)
à partir de 2 stagiaires
Formateur / Formatrice
Aurélie FIEFVEZ
+ 10 ans d'expérience pédagogique
+ 13 ans d'expérience dans le droit au sein des TPE/PME
Diplômé en juriste, droit fiscal et droit des affaires
Certification
Les marchés privés de travaux représentent souvent des sommes considérables et tout problème d’exécution peut entraîner de lourdes conséquences.
La diversité et la complexité des opérations privées de travaux nécessitent une bonne connaissance de la réglementation applicable afin de sécuriser au mieux le marché et de limiter les risques de contentieux.
- Évaluation formative séquentielle, par le formateur, pendant la formation pour valider à chaque session
pédagogique l’acquisition ou l’amélioration des compétences
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
- Évaluation des acquis des stagiaires par : Certificat pré et post acquis
- Évaluation de la formation par le formateur
- Bilan qualitatif de l'action complétée par un échange de fin de session avec les parties prenantes disponibles
Plus de détails
Domaine de formation
Droit de la construction
Nombre de stagiaires
2 à 10 stagiaires
Prérequis
Être impliqué dans une opération de travaux
Objectif
Appréhender les modèles contractuels, les responsabilités et les garanties liées au chantier
Développement des compétences des salariésModalités d'admission
Échanges avec le responsable pédagogique et le formateur afin de valider votre demande et l’adéquation de vos besoins au programme. Ce dernier pourra être ajusté en conséquence
Délais d'accès
15 jours après la réception par l’organisme de formation de vos documents contractuels de formation signés par l’entreprise.
Lieu
4 avenue Paul Langevin 95220 Herblay sur Seine ou chez le client.
Programme détaillé
– Connaître les différentes étapes dans la conclusion d’un marché (1 ½ journée- le matin)
– Identifier toutes les pièces et documents du marché et savoir déterminer leurs fonctions
– Connaître les conditions d’application de la garantie de paiement due à l’entrepreneur et savoir la solliciter
– Découvrir les aspects essentiels de la sous-traitance dans le BTP
– Identifier les responsabilités et les garanties issues du marché (1 ½ journée- l’après-midi)
– Appréhender la notion-clé de réception des travaux et ses effets sur les responsabilités et les garanties
– Définir les conditions d’application des garanties dues par l’entrepreneur (garantie de parfait achèvement ; garantie de bon fonctionnement et garantie décennale).